Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2024. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Orélacime et du site orelacime.com, exploités par Orélacime SAS. En accédant à la plateforme, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions.
1. Présentation de la plateforme
Orélacime est une plateforme d'intelligence artificielle et d'outils numériques permettant aux utilisateurs d'analyser des informations, d'organiser leurs données et d'accéder à des insights structurés via une interface automatisée. La plateforme est éditée et exploitée par Orélacime SAS, société enregistrée en France, dont le siège social est au 15 rue de la Paix, 75002 Paris, France.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme Orélacime est subordonné à la soumission et à la validation d'une demande d'accès. Orélacime SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans obligation de motiver sa décision. L'accès accordé est strictement personnel et non cessible.
3. Utilisation des services
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Orélacime dans le respect de la législation en vigueur, des présentes conditions et des droits des tiers. Il est notamment interdit :
- De tenter d'accéder à des zones de la plateforme non autorisées.
- D'introduire des données malveillantes ou de tenter de perturber le fonctionnement de la plateforme.
- De reproduire, copier ou redistribuer les contenus de la plateforme sans autorisation écrite préalable d'Orélacime SAS.
- D'utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Orélacime (interfaces, contenus, marques, algorithmes, outils numériques) sont la propriété exclusive d'Orélacime SAS et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
5. Limitation de responsabilité
Les insights et informations produits par la plateforme Orélacime sont fournis à titre indicatif uniquement. Orélacime SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations disponibles sur la plateforme. Orélacime SAS ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue de la plateforme.
6. Modifications des conditions
Orélacime SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
7. Résiliation
Orélacime SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du différend.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez Orélacime SAS à : [email protected] — 15 rue de la Paix, 75002 Paris, France — Téléphone : +33 1 42 86 12 34.